© Statuts de l'Association "Au Pré Des Bébés"
Titre I : Constitution, objet, siège social, durée, composition
Article 1er - Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Au Pré Des Bébés"
Article 2 - Objet
Cette Association a pour objet immédiat de créer et de gérer une micro-crèche rurale du même nom dans le département de Seine-Maritime. Cette micro-crèche a la possibilité d'accueillir 10 enfants de 10 semaines à 6 ans.
Par la suite, l'Association pourra créer et gérer d'autres micro-crèches sur d'autres communes rurales.
La spécificité du projet est de créer des petites structures, à l'écoute des besoins des familles, avec comme priorité l'épanouissement de l'enfant dans un contexte de vie à la campagne et dans une optique de respect envers la nature et la vie dans son sens le plus général.
Le fonctionnement des structures créées dans les années futures sera précisé dans le règlement intérieur qui sera mis à jour très régulièrement.
L'Association crée un site internet afin d'exposer ses buts et valeurs et de répertorier l'ensemble de ses activités.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l'Association est fixé au :
206 route de l'église
76690 La Houssaye Béranger
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Titre II : Composition de l'Association
Article 5 - Composition
L'Association se compose de :
Membres adhérents et bienfaiteurs
- toute personne qui désire soutenir l'action de l'Association en général.
- toute personne qui bénéficie des services de l'Association et qui désire en faire partie. L'adhésion est entièrement facultative.
Les membres adhérents s'acquittent annuellement d'une cotisation fixée par l'Assemblée Générale. Les membres bienfaiteurs s'acquittent de cette même cotisation doublée. Tous ont une voix délibérative en Assemblée Générale et peuvent être élus au Bureau.
Membres référents techniques et membres fondateurs
Ces membres versent une cotisation de membre adhérent ou bienfaiteur. Ils ont une voix délibérative en Assemblée Générale. Ils ne peuvent pas être élus au Bureau mais assistent de droit à toutes les réunions. Ils ont donc une voix consultative au Bureau.
Membres salariés
Ce sont les salariés des structures qui désirent verser une cotisation de membre adhérent ou bienfaiteur. Ils ont une voix délibérative en Assemblée Générale. Ils ne sont pas élus au Bureau, et n'assistent pas aux réunions du Bureau. Leur adhésion est entièrement facultative.
Membres invités
Ce sont les membres qui représentent une collectivité territoriale, un organisme financeur ou une personne morale ou physique qui apporte un soutien à l'Association sous la forme d'un mécénat ou de subventions (Mairie, C.A.F., M.S.A., etc...). Ces membres sont dispensés de cotisation, ils ont une voix consultative en Assemblée Générale. Ils ne peuvent pas faire partie du Bureau.
Article 6 - Adhésions et cotisations
Pour faire partie de l'Association, il faut :
adhérer aux présents statuts qui sont disponibles au siège de l'Association, dans chaque structure et sur le site internet de l'Association
s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Toute personne ayant payé sa cotisation aura le pouvoir de voter à l'Assemblée Générale.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission adressée par écrit au Président de l'Association
le décès
la radiation prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts, ou non-paiement de la cotisation, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association. L'intéressé est invité au préalable à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
Titre III : Administration et fonctionnement
Article 8 - Assemblée Générale ordinaire : convocation, organisation et pouvoir
L'Assemblée Générale ordinaire est composée de l'ensemble des membres de l'Association.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite 15 jours avant la date fixée (par courrier ou par mail). L'ordre du jour est établi par le Bureau et figure sur la convocation.
Tout membre de l'association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. Il en avertira le Bureau une semaine avant la date de l'Assemblée afin que tous les membres en aient pris connaissance avant l'Assemblée Générale.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Toutefois un membre ne pourra détenir qu'un seul pouvoir.
Les résolutions sont prises par vote à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre spécial.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur le rapport financier. Elle délibère sur les orientations futures, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et élit les membres du Bureau par vote à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 9 - Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être décidée en cas de nécessité pour modifier les statuts, dissoudre l'Association, ou prendre des décisions spécifiques concernant par exemple un achat immobilier, des travaux ou achats nécessitant un emprunt.
Les convocations écrites (par courrier ou par mail) sont envoyées 7 jours avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur la convocation.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Toutefois un membre ne pourra détenir qu'un seul pouvoir.
Les résolutions sont prises par vote à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 10 - Le Bureau
Le Bureau est renouvelé chaque année lors de l'Assemblée Générale.
Est éligible au Bureau tout membre adhérent ou bienfaiteur (sauf les salariés, les référents techniques et les membres fondateurs) âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection, à jour de ses cotisations et ayant informé le Bureau de son intention de se présenter une semaine avant la date de l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau élu chaque année par l'Assemblée Générale est composé de :
un(e) Président(e)
un(e) Trésorier(e)
un(e) Secrétaire
Elle peut également désigner un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).
Le Bureau se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président.
Si nécessaire, il se réunit également à la demande des référents techniques des structures.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article 11 - Pouvoir du Bureau
Le Bureau est chargé de :
préparer les bilans avant leur présentation en Assemblée Générale
établir l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
prévoir les grandes orientations de l'Association (budget prévisionnel, modifications de statuts ou de règlement intérieur, etc...)
mettre en œuvre les orientations décidées par l'Assemblée Générale
si nécessaire, réaliser des emprunts et conclure des conventions avec diverses collectivités
coordonner et mettre en place les nouveaux projets éventuels de création de structures
veiller au maintien des valeurs de l'Association dans chaque structure
nommer les référents techniques des structures créées par l'Association
Le Bureau effectue tous ces actes uniquement après délibération et approbation de l'Assemblée Générale.
Article 12 – Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Toutefois les frais engagés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être pris en charge par l'Association sur présentation de justificatifs.
Article 13 - Les référents techniques
Ils doivent assurer le bon fonctionnement des structures sur le plan matériel, pédagogique, et financier.
Ils sont responsables de l'accueil dans les structures et sont chargés d'embaucher le personnel nécessaire, de définir les horaires de travail et les rémunérations.
Toutefois, ils doivent travailler en liaison étroite avec le Bureau et le tenir informé :
des projets d'établissements et des règlements intérieurs propres à leur structure
du budget prévisionnel et du budget réel de la structure
des partenariats établis avec d'autres structures (bibliothèques, écoles, etc...)
des besoins spécifiques en ce qui concerne les locaux ou les achats importants d'aménagement ou de renouvellement du matériel
des besoins en personnel et de la rémunération envisagée pour chaque employé
de l'activité générale de la structure concernant le public accueilli
de tout problème important, financier, administratif ou éthique afin que le Bureau les aide à résoudre le problème
Comme il est stipulé à l'article 5, les référents techniques ne sont pas éligibles au Bureau et n'ont pas le droit de vote, mais ils assistent de droit aux réunions où ils doivent rendre compte de l'activité des structures.
Article 14 - Affiliation
La présente Association pourra si nécessaire adhérer à d'autres Associations, unions ou regroupements par décision de l'Assemblée Générale.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur de l'Association est rédigé par le Bureau, soumis pour approbation à l'Assemblée Générale et adressé à la Préfecture du Département.
Il précise divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent les valeurs et l'éthique de l'association, les adhésions et radiations, les droits de chaque catégorie de membres et les fonctions des membres du Bureau.
Titre IV : Ressources de l'Association
Article 16 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
le montant des cotisations
les dons éventuels
les recettes générées par les prestations de service
les aides par les organismes d'aide à l'emploi
les subventions (état, région, département, communes, organismes sociaux, et tout autre organisme public ou privé)
les ressources créées à titre exceptionnel : fêtes ou manifestations diverses
toutes les ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur
Article 17 - Dons
Les membres ou des personnes extérieures à l'Association peuvent faire des dons (matériel de fonctionnement pour les structures ou dons d'argent) qui seront alors affectés aux structures qui en auront besoin ou à des dépenses pour le fonctionnement interne de l'Association. Toutefois les donateurs seront informés que ces dons ne leur permettent pas de bénéficier de réductions d'impôts.
Article 18 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.
Chaque structure tient sa propre comptabilité, supervisée ensuite par le Trésorier de l'Association.
Titre V : Modifications et Dissolution
Article 19 : Modifications de l'Association ou des statuts
L'Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans son administration ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Bureau. La décision de modification sera votée à la majorité et à main levée.
Les propositions de modifications doivent figurer dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Toute modification sera consignée dans le registre spécial.
Les registres de l'Association et ses procès-verbaux sont présentés sous toute réquisition du Préfet du Département, à lui-même, à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Article 20 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un liquidateur chargé de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. Le solde de l'actif, s'il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.
Article 21 : Annexe
La liste des fondateurs est placée en annexe aux présents statuts.
Fait à La Houssaye Béranger le 22 mai 2014
Président Trésorier Secrétaire
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