règlement intérieur

© Règlement Intérieur de l'Association "Au Pré Des Bébés"

Adopté par l'Assemblée Générale du 22 mai 2014

Ce règlement intérieur précise et complète les statuts de l'Association. Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l'Association, dans chaque structure et sur le site internet de l'Association.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. Ce règlement précise le fonctionnement interne et externe de l'Association.

Article 1 - Adhésion

L'Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L'adhésion n'est en aucun cas obligatoire pour bénéficier des services de l'Association. Elle est proposée systématiquement à chaque usager, mais uniquement à titre facultatif.

De même, l'adhésion reste entièrement facultative pour les salariés.

L'adhésion à l'Association entraîne la pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 2 - Cotisation

Tous les membres (sauf les "membres invités") doivent s'acquitter de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

La cotisation doit être versée soit en espèces, soit par chèque à l'ordre de l'Association, dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.

Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.

Le montant des cotisations pourra être revalorisé chaque année sur proposition du Bureau et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 3 – Droits des membres

Article 3 - Démission, radiation

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier sa démission au Président de l'Association.

Les motifs graves pouvant conduire à la radiation sont :

• la non-participation, sans motif explicite, aux activités de l'Association

• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'Association ou à sa réputation

• une condamnation pénale pour crime et délit

L'intéressé sera invité à fournir des explications au Bureau qui prendra la décision de radiation ou de non-radiation.

Article 4 – Rôle des membres du Bureau

• Le Président assure une fonction de représentation légale, judiciaire, dans tous les actes de la vie civile. Il supervise le travail administratif et les grandes étapes des projets. Il anime les différentes instances de l'Association. Il veille au respect des décisions prises par le Bureau et l'Assemblée Générale. Il peut donner délégation à d'autres membres du Bureau ou aux membres fondateurs dans l'exercice de tâches précises.

• Le Trésorier tient la comptabilité de l'Association et en rend compte à l'Assemblée Générale ordinaire qui statue sur la gestion. Il applique les décisions financières votées par le Bureau et l'Assemblée Générale. Il travaille en lien étroit avec les référents techniques des structures dont il supervise les budgets.

• Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Bureau et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres. Il gère la liste des membres et les nouvelles adhésions.

Article 4 - Ethique de l'Association

Les principales valeurs de l'Association résident dans le caractère rural de ses réalisations, dans la recherche de l'épanouissement de l'enfant et dans l'écoute des besoins des familles.

Ces valeurs générales sous-entendent la mise en pratique du respect de l'individu en paroles et en actes, ainsi que le respect de l'espace dans lequel il évolue.

Ces valeurs sont mises en pratique autant au niveau des personnes accueillies par les structures qu'au niveau des personnes employées par les structures.

Il est essentiel que le personnel soit en accord avec ces valeurs de base, et que les référents techniques de structures veillent à leur application quotidienne.

Chaque structure devra impérativement respecter les valeurs et l'éthique de l'Association. Ces valeurs devront transparaître dans son projet d'établissement.

Article 5 - Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié et enrichi par le Bureau qui le soumettra pour approbation à l'Assemblée générale.

Il est établi par le Bureau conformément à l'Article 16 des statuts de l'Association.

Fait à La Houssaye Béranger le 22 mai 2014

Président Trésorier Secrétaire

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